Lancement du programme Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP)

En prévision du lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété par le gouvernement fédéral le 2 septembre 2019, les assureurs hypothécaires (SCHL, Genworth et Canada Guaranty) ont tenu des discussions approfondies avec les prêteurs hypothécaires canadiens en ce qui concerne la procédure manuelle que les prêteurs doivent suivre pour demander l’Incitatif à l’assureur.
Ce programme comportera un processus de demande manuel entre le courtier hypothécaire et le prêteur, un peu comme le processus de demande manuel entre le prêteur et l’assureur hypothécaire. En nous basant sur les discussions que nous avons eues avec bon nombre de prêteurs, nous avons élaboré la recommandation générale suivante sur la façon d’indiquer la demande d’Incitatif à l’achat d’une première propriété dans une demande de prêt hypothécaire Filogix Expert :
1. Détaillez les sources de mise de fonds Utilisez la fonction de Filogix Expert qui permet de répartir les sources de mise de fonds en fonction de la portion admissible dans le cadre du programme ; le champ Description est un champ d’entrée de données à structure non imposée. Cette répartition de la mise de fonds est actuellement comprise dans les données envoyées au prêteur.

2. Utilisez la fonction « Notes du prêteur » Utilisez la fonction Notes au prêteur dans Filogix Expert pour demander l’application de l’Incitatif à la demande de prêt hypothécaire. Le contenu de la section Notes du prêteur est actuellement envoyé au prêteur avec les données de la demande de prêt hypothécaire.

Le courtier hypothécaire a les responsabilités suivantes :

• Déterminer si le client est admissible à l’Incitatif ;
• Appliquer la mise de fonds versée à titre d’Incitatif au montant total de la mise de fonds aux fins de calcul du prêt hypothécaire ;
• Faire signer le formulaire de consentement du programme Incitatif à l’achat d’une première propriété par le consommateur ; et
• Demander le programme (en fournissant une explication) avec la demande de prêt hypothécaire envoyée au prêteur.

Vous trouverez des renseignements sur le programme Incitatif à l’achat d’une première propriété, y compris un calculateur d’admissibilité et le formulaire de consentement du consommateur, sur le site Web suivant :
https://www.chezsoidabord.ca/fthbi/first-time-homebuyer-incentive